Avec la multiplication des projets blockchain, la France doit adopter un droit souple pour les entreprises

Omniow
3 min readMar 6, 2019

Alors que la DGE (Direction Générale des Entreprises) a lancé un recensement des projets blockchain en France, il apparaît primordial de laisser une latitude juridique suffisante aux entrepreneurs afin de mener à bien leurs expérimentations sans freiner l’innovation et la technologie.

Une tribune proposée par le cabinet de conseil Omniow.

Après le phénomène de mode, viennent les véritables cas d’usage : la technologie de registre distribué blockchain a désormais prouvé qu’elle était en mesure de créer des applications innovantes, d’apporter de la valeur et de véritables révolutions tant sur le plan technologique que financier ou social.

Des projets blockchain de tous horizons

Le 11 février 2019, la DGE (Direction Générale des Entreprises) a lancé une consultation visant à recenser les projets blockchain en France. Il s’agit d’identifier les porteurs de projets via un questionnaire en ligne afin de « disposer d’une vision aussi exhaustive que possible de l’écosystème français ».

Si l’objet de ce recensement est de disposer d’une liste la plus exhaustive possible, il est aussi de cerner les projets qui pourraient avoir droit à un soutien officiel ou officieux de la part des autorités par exemple. Toutes les initiatives sont concernées, notamment celles issues du secteur public, qui a rapidement compris les intérêts de la technologie blockchain. En 2018, la Banque de France est devenue la première banque centrale mondiale à mettre en production un tel système. Il permet de délivrer des identifiants SEPA aux banques en quelques minutes, de manière sécurisée, au lieu d’une quinzaine de jours auparavant. En 2016, le président de la République Emmanuel Macron avait appelé de ses vœux l’utilisation de la blockchain pour créer des minibons. La Caisse des Dépôts a quant à elle développé une plateforme expérimentale pour la gestion de ces mêmes minibons.

Pour un « droit souple » qui entérine la notion de preuve sur la blockchain

Parallèlement, le secteur privé est lui aussi en pleine effervescence avec des projets qui se multiplient rapidement. Ce qui signifie que les entrepreneurs sont dépendants vis-à-vis de la loi et des possibilités qu’elle offre en termes d’innovation. Il semble évident que ce n’est donc pas par la réglementation que nous trouverons les bonnes solutions, mais par un droit souple qui ne restreint pas l’entreprenariat. Laissons l’ingéniosité française s’exprimer !

Cédric Dubucq, co-fondateur, et Directeur compliance et légal du cabinet de conseil Omniow.

Depuis plusieurs mois, la France tâtonne mais avance : plusieurs rapports et missions relatifs à la blockchain ont été présentés. Si les dispositions comptables semblent aller dans le bon sens, il subsiste par exemple un imbroglio bancaire avec notamment l’impossibilité pour certains porteurs d’ICO (Initial Coin Offering) d’avoir accès à un compte bancaire.

Il apparaît également désormais clair que la blockchain a plusieurs rôles à jouer dont celui d’apporter une preuve irréfutable. Cette preuve pourrait soit se substituer au constat d’huissier, soit venir en complément. Il est alors possible d’imaginer que demain, un tribunal puisse rechercher par lui-même la preuve dans une blockchain grâce à un système simplifié.

Aujourd’hui, la même technologie offre aussi la possibilité de désintermédier certains processus, comme la gestion des titres financiers ; par exemple, il est déjà possible d’utiliser un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de ces titres. Cet exemple représente parfaitement la philosophie de la blockchain, et de tels projets vont prochainement voir le jour grâce à des textes législatifs qui laisseront la latitude nécessaire pour les développer. En l’occurrence, il sera bientôt possible pour des conseillers, cabinets d’avocat ou d’experts comptables, de numériser eux-mêmes les actions d’une entreprise.

Ces évolutions, garantes d’une meilleure sécurité et de temps de traitement largement améliorés, plaident en faveur d’une révision progressive du cadre réglementaire. Un vaste chantier dans lequel tous les acteurs de la « chaîne » ont un vrai rôle à jouer.

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